Code civil

En 1789 l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. En juillet 1793, la Convention confia à Jean-Jacques Régis de Cambacérès, qui présidait le Comité de législation, le soin de rédiger un projet de code civil. A la suite du coup d’État du 18 brumaire, Cambacérès est nommé ministre de la justice puis Deuxième consul. Bonaparte nomme une commission présidée, en partie par Cambacérès, chargée d’en faire la synthèse et de proposer une rédaction définitive.